Pour un vrai budget européen, solution à la crise : (2ème partie)

Les 22 et 23 novembre prochains se tiendra, à Bruxelles, un Conseil européen exceptionnel afin de trouver un accord pour le prochain budget européen pluriannuel 2014-2020, aussi appelé Cadre Financier Pluriannuel ou CFP. L’avenir de l’Europe y est en jeu, ni plus ni moins.

‘‘La Politique Agricole Commune’’

La PAC qui a représenté jusqu’à 90% du budget européen dans les années 70-80, pèse 1 gros tiers du budget de l’Union aujourd’hui ; et ne sera plus le premier poste de dépenses dans le futur budget de l’Union. Pourtant le débat budgétaire se fera, encore une fois, autour du ‘‘poids’’ de la PAC. Les pays du nord de l’Europe veulent ‘‘la couper à la hache’’ alors que la France, comme ce fut le cas de de Gaulle à Sarkozy, continue de défendre ‘‘sa PAC’’, le changement ce n'est pas pour maintenant, serions nous tentés de dire. Certes la PAC est un poste important du budget européen parce que c’est la seule politique budgétaire fédérale européenne, comprenez que les Etats membres n’ont pas le droit de rajouter de l’argent dans le pot, seule l’Union peut financer l’agriculture.

Certes, les prix agricoles sont très fluctuants de la météo et des marchés ! Certes, pour assurer des salaires stables à ses agriculteurs, l’Europe doit en assumer le prix. Mais à cela on pourrait répondre que l’Europe d’aujourd’hui est excédentaire dans le secteur agricole alors que celle de 1960 était déficitaire ; que les aides agricoles sont réparties de façon injuste, les agriculteurs des pays de l’ouest reçoivent beaucoup plus que leurs homologues de l’est ; et qu’au sein même des Etats membres la distribution aussi est à revoir, aujourd’hui ce sont les gros céréaliers de la Beauce qui se gavent de subventions alors qu’à côté les petits agriculteurs qui défendent la biodiversité, les traditions agricoles et pastorales et l’agriculture biologique n’ont droit qu’aux miettes.

C’est pourquoi plutôt que de se battre sur une enveloppe budgétaire minimale, la France devrait plutôt se battre pour en modifier le contenu. Elle devrait se battre pour la rendre plus écologique et plus juste en plafonnant les subventions à un certain niveau par exemple. A ce titre 100 000EUR/an/bénéficiaire semble être plus que raisonnable quand on sait qu’aujourd’hui certains reçoivent plusieurs millions d’euros par an !

‘‘La Politique de Cohésion’’

L’autre gros poste budgétaire de l’Union est la politique de Cohésion, aussi connue sous le nom de politique régionale. Elle a été créée par Jacques Delors au début des années 1980 pour diminuer l’écart de richesses entre les régions et corriger les effets négatifs du marché intérieur européen. Les pays de l’Europe centrale et orientale en bénéficient massivement aujourd’hui.

Le Premier Ministre Polonais, Tusk, a reconnu lui-même que ce sont les fonds européens qui ont permis à la Pologne de ne pas connaître la récession en 2009 alors qu’en même temps le PIB de la France diminuait de 3% et l’Allemagne voyait son activité se contracter de 6%. Aujourd’hui, la Politique de Cohésion est la politique européenne qui permet des investissements massifs dans l’économie, dans les infrastructures, dans la recherche et dans la politique sociale. Pour certains pays, comme la Slovaquie ou les pays Baltes, ces fonds représentent entre 70 et 100% de l’investissement public national ! La relance de l’économie doit se faire par l’augmentation des moyens octroyés à cette politique.

Mais afin de mettre un peu plus de justice territoriale en Europe, il faut créer une nouvelle catégorie de régions qui soient ni riches ni pauvres. En effet aujourd’hui, il existe les régions pauvres, celles qui ont un niveau de développement inférieur à 75% de la moyenne européenne et qui reçoivent massivement des moyens, et les autres, les riches qui en reçoivent beaucoup moins.

La Commission a proposé une telle solution mais la France, pourtant la grande gagnante, reste très en retrait sur ce sujet alors que la Corse pourrait grandement en bénéficier.

‘‘Recherche, innovation, politique d’avenir et affaires étrangères’’

Au-delà des 2 gros blocs, qui représentent environ 70% du budget communautaire, le budget européen joue un rôle important dans le financement de la recherche européenne afin de rendre l’économie européenne plus compétitive, plus durable et plus innovante.

L’Union finance aussi des programmes d’avenir structurants pour toute une génération comme Erasmus, ces politiques nécessitent des moyens adéquats. Enfin, avec des coupes sombres dans la politique étrangère, comme le demandent Londres, Paris et Berlin par exemple, l’Europe ne tiendra pas sa promesse envers les futurs pays membres de l’Union, envers les pays du sud de la Méditerranée ni envers les pays les plus pauvres du monde. Là encore des moyens sont nécessaires.

En réalité, à l’heure des politiques de rigueur voire d’austérité partout en Europe, le seul budget, sans déficit ni dette, qui a la capacité d’investir massivement et de relancer l’économie européenne c’est bel et bien le budget communautaire, et cela doit se refléter dans les décisions prises par les Chefs d’Etat et de gouvernement. A longueur de discours politiques et de sommets on nous dit que c’est de plus d’Europe dont nous avons besoin, soit ! Mais un projet politique ça se finance ! Demander une réduction du budget européen c’est vouloir moins d’Europe ! Alors que dites-vous Messieurs les Chefs d’Etat et de gouvernement ?

Roccu GAROBY