L'Union Européenne vers un clash institutionnel?

Quelques semaines après les élections européennes, l'Union européenne se cherche un nouveau patron mais l'absence de victoire nette d'une famille politique et la lutte de pouvoir entre la légitimité démocratique du Parlement européen et le conservatisme des chefs d'État et de gouvernement au Conseil européen fait rage!

Ce que dit le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne dans son article 17-7 est à la fois précis et vague. Il dit ''qu'en tenant compte des élections au Parlement européen [...] le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement un candidat [...] Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent.''

Autrement dit, c'est le Conseil européen qui a la main sur la nomination et c'est le Parlement qui a le pouvoir de valider ou de rejeter cette candidature. Autre point important, le Conseil européen statue à la majorité qualifiée, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de véto possible. Il faut rassembler plusieurs pays (entre 4 et 10 sur 28, selon la taille des pays) pour bloquer une candidature. Enfin, le candidat doit recueillir 376 voix en sa faveur sur les 751 députés et ce, quel que soit le nombre de présents, votes contre ou abstentions!

Choisir un des ''spitzenkandidaten''...

Comme je l'ai écrit la semaine dernière, la légitimité du prochain Président de la Commission européenne, l'exécutif européen, doit être démocratique et donc issue des urnes.

C'est pour cette raison que les partis politiques européens ont tenté un coup de force: se choisir un ''spitzenkandidat'', une tête de liste européenne, un candidat au poste qui s'impose aux chefs d'Etat et de gouvernement en cas de victoire de sa famille politique.

Le Parti Populaire Européen (PPE, UMP en France), premier parti au Parlement européen, a choisi l'ex Premier Ministre du Luxembourg Jean Claude Juncker, le Parti Socialiste Européen (PSE, PS en France) a choisi le Président du Parlement européen, l'allemand Martin Schulz, l'Alliance des démocrates et Libéraux pour l'Europe (ALDE, UDI-Modem en France) a choisi le fédéraliste et ex-Premier Ministre Belge Guy Verhofstadt, le Parti Vert Européen (PVE, EELV en France) a choisi un duo franco-allemand, la jeune Ska Keller et l'altermondialiste José Bové, quant au Parti de Gauche Européen (PGE, Front de Gauche en France) il a choisi le leader de la gauche radicale grecque Aléxis Tsípras.

... ou mettre en minorité la Grande Bretagne?

 Mais des ''spitzenkandidaten'', David Cameron, Premier Ministre britannique, n'en veut pas et souhaite, à l'image de ses prédécesseurs avoir une tête à mettre au bout de son scalpel eurosceptique. En 1984, Margareth Thatcher avait fait tomber la candidature de Claude Cheysson (sans avoir imaginé ce qu'allait devenir Jacques Delors…). En 1994, John Major, avait eu la tête de Jean-Luc Dehaene pour le remplacer par le creux Jacques Santer. En 2004, Tony Blair avait tué dans l'œuf la candidature de Guy Verhofstadt pour y mettre le transparent Barroso. Et enfin, en 2009, Gordon Brown, avait décapité Jean-Claude Juncker candidat au poste de Président du Conseil européen pour soutenir l'insipide Herman Van Rompuy…

Mais David Cameron sait qu'il n'a pas de droit de véto contre un ''spitzenkandidat'' et c'est pourquoi il fait le tour des capitales européennes pour empêcher l'un d'entre eux, et notamment le mieux placé : Jean Claude Juncker, à devenir Président de la Commission.

Il a déjà convaincu les Premiers Ministres eurosceptiques et/ou ''eurofrigides'' de Suède, Fredrik Reinfeldt, des Pays Bas, Mark Rutte et du Danemark, Helle Thorning-Schmidt et l'autoritaire Premier Ministre hongrois Viktor Orbán. À cela s'ajouterait peut-être un ou plusieurs pays baltes et la Finlande. Avec toutes ces voix contre, il n'y aurait plus de possibilité de trouver une majorité qualifiée même avec le soutien de tous les autres Etats membres! On irait droit au clash institutionnel! 

''Le sang de quelqu'un doit couler''!

La solution serait vraisemblablement un « paquet » comprenant un accord sur les politiques à mener pour les 5 prochaines années et sur les principales nominations (Président de la Commission européenne issu des ''spitzenkandidaten'', Haut représentant européen aux affaires étrangères, principaux postes de commissaires européens, Président du Conseil européen...) qui soit acceptable pour tout le monde, et à ce jeu, le Parlement européen et presque tous les chefs d'Etat et de gouvernement sont prêts à travailler. Tous, ou presque! Car David Cameron a mis la barre tellement haute et le débat public au Royaume-Uni sur l'Europe est tellement hystérisé qu'il faudra le sang de quelqu'un quelque part! Soit le sien soit celui des ''spitzenkandidaten''!

Nous sommes donc aux portes d'un clash institutionnel sans précédent qui ne serait pas bon pour l'image de l'Union européenne déjà écornée sévèrement par la crise économique, la crise sociale et la poussée de l'euroscepticisme et de l'extrême droite!

Pourtant le choix est simple : soit on fait un saut qualitatif vers plus de démocratie européenne en choisissant un des ''spitzenkandidaten'', soit on continue comme avant, mais alors, il ne faudra pas se plaindre que les Européens ne votent plus ou pas, ou qu'ils envoient des messages et des députés europhobes, extrêmes et extrémistes, si quand ils votent d'autres font des accords dans et sur leur dos!

Roccu GAROBY